CR de la Réunion avec la mairie (13 oct 2008)
Les parents élus de toutes les écoles de Vauréal (sauf ceux de l’école des Sablons, ils se sont excusés) étaient présents à cette réunion avec M. Morin, maire de Vauréal, Mme Chevalier, adjointe au maire pour l’Enfance ainsi que deux collaborateurs du service enfance).
Les parents ont remercié le maire de les avoir reçus. Un parent a pris la parole pour expliquer l’objectif de cette rencontre. Le problème de la forfaitisation de l’étude est posé en premier.
Introduction faite par M. le maire :
M Morin a souhaité exposer la situation globale de la mairie en se basant sur des chiffres et des statistiques qui nous parlaient plus ou moins. Il a évoqué la situation de crise que traversent actuellement la France et tous les pays du monde. (Problèmes de récession). Il a, aussi, exposé les difficultés financières que traverse la ville de Vauréal et son souhait de « sauver les meubles ». L’équipe est entrain de boucler le budget 2009 et ce n’est pas une tâche aisée…
Aspect financier
Depuis 2005 les subventions de l’Etat n’ont pas cessé de diminuer (10% de perte du budget de l’Etat), et les versements prévus accusent un grand retard.
Particulièrement, pour le secteur enfance, les financeurs sont l’Etat (la CAF principalement), la participation familiale et la mairie (argent des contribuables) finance le reste. La part entre contribuables et utilisateurs du service varie selon le quotient familial (va d’un rapport 66% versus 33% pour les tranches les plus basses vers 45% versus 55% pour les tranches les plus hautes).
Puisque les subventions de l’état ont considérablement diminué cette année (1,2 M à 0,6M d’euros) et les nombreux retards de paiements, il n’y a pas beaucoup de solutions (3 possibles) :
1) augmenter la part du contribuable (à savoir que ce n’est pas spécialement des utilisateurs)… on essaie d’éviter, les taxes sont déjà énormes.
2) augmenter la part de l’usager (qui se trouve être aussi un contribuable en soi). Répercuté sur les accueils de loisirs (au-delà de 10 heures d’accueil consécutifs, 28 % d’augmentation environ)
3) faire des économies, là où il y a un gaspillage (regroupement des accueils du matin et forfaitisation de l’étude).
La situation actuelle : quelques chiffres : donnés par Mme Chevalier
Etude
La forfaitisation de l’étude est partie d’un constat : 80% des familles qui utilisent l’étude du soir, inscrivent leurs enfants 4 jours par semaine. La solution a été adoptée comme suit :
Du 1er octobre au 30 juin, on compte 9 mois : 6 mois avec un taux complet (16 jours) et
3 mois avec un taux à moitié (8 jours).
Si on fait le calcul, Me Chevalier a expliqué que 17 jours sont offerts et sont payés par la mairie. (136 euros cette année et 155 euros l’année dernière).
Ceci dit, elle est prête à étudier les situations au cas par cas pour les parents dont la situation est particulière. Et dans le même sens le Maire a parlé du principe d’un prix-forfait et d’un prix-à-la-carte, une solution à étudier pour l’année suivante. En effet, il ne faut pas oublier que les étudiants engagés sont payés avec 0 ou 18 élèves à charges (23 euros/heure), ce coût est à assurer par la mairie.
Le nouveau soutien scolaire mis en place cette année (Mesure ministérielle).
Les enseignants ont opté pour la majorité de faire cette aide le soir : 3 groupes scolaires ont choisi le mercredi et les 6 autres ont choisi le soir. Par mesure d’équité, les enfants qui vont au soutien auront un goûter comme les autres qui vont à l’étude du soir. Ce goûter est gratuit, c’est une dépense supplémentaire dans le budget la mairie. Pour organiser cette nouvelle composante, Me Chevalier insiste sur le fait d’avoir la liste des enfants qui vont au soutien pour prévoir le nombre exact de goûters. De plus, les enfants qui vont au soutien et qui sont pas inscrits à la garderie au préalable vont bénéficier de l’accueil du soir sans possibilité de leur facturer. C’est un peu le floue !
Par contre, les parents qui sont en mode forfait 16 jours et qui ont leur enfant en soutien auraient une facture qui va en tenir compte : (forfait 16 jours – x études). D’où la nécessité d’avoir les noms des enfants qui vont en soutien.
Accueil de loisirs :
L’accueil de loisirs est facturé à l’heure : 8h30 jusqu’à 18h30, cela fait 10 heures de présence (dont 2 heures de temps de repas). (8h + 2h) Car le tarif diffère.
Le calcul des heures est fait à la fin du mois. D’ailleurs, au-delà de 10 heures d’accueil consécutifs, on note 28 % d’augmentation du tarif.
Tableau de fréquentation de l’accueil de loisirs.
| Centre des « Toupets » | Centre de la « Siaule » | |
| 10 heures |
23% |
24% |
| 9 heures |
35% |
42% |
| 8 heures |
20% |
15% |
| 7 heures |
6% |
1% |
| 6 heures |
3% |
3% |
| < 6 heures |
12% |
15% |
La cantine :
1200 enfants mangent à la cantine régulièrement, le repas coût 9 euros et le contribuable paye la moitié (50%). La dernière tranche selon le quotient paye 4,55 euros. Aucune subvention n’est donnée par l’état.
En conclusion
Les parents trouvent que les tranches montent trop vite, avec deux salaires de fonctionnaires on se retrouve vite fait en bas de la grille (ca dépend de quel point de vue on se place !!!). Une solution a été proposée par M. Morin : appliquer un % au quotient et disparition des tranches.
De plus, les parents ont fait remarquer qu’une augmentation des tarifs, induit un comportement dangereux aux parents : laisser les enfants jeunes seuls ou sous la responsabilité de leurs frères sœurs ; laisser les enfants devant l’école 5 à dix minutes avant l’ouverture des portes…
De toutes les manières, la communication défaillante autant au niveau du service enfance, qu’au niveau de la régie a été reconnue et le dialogue devra être rétabli pour permettre une meilleure concertation.
